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Mentions Légales

1. Éditeur du site

Ovale Communication

Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Représentée par Nino Pereira
Siège social : Montfaucon-en-velay
SIRET : 929 062 982 00012
Email : collab@ovalecommunication.fr
Téléphone : 0752086089

2. Responsable de publication

Le responsable de publication est : Nino Pereira et tout les représentants de son entreprise.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Infomaniak
Siège social : Les Acacias, Genève, Suisse, 

Site web : www.infomaniak.com

4. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. Ovale Communication s’efforcera, dans la mesure du possible, d’informer les utilisateurs en cas d’interruption.

5. Description des services

Le site a pour objectif de présenter les services proposés par Ovale Communication, notamment dans les domaines de la communication, du marketing digital et de la création de contenu.

Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment. Malgré le soin apporté à leur rédaction, elles peuvent contenir des inexactitudes ou omissions.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est la propriété exclusive d’Ovale Communication, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

7. Responsabilité

Ovale Communication ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, notamment en cas de bug, d’incompatibilité ou de problème technique.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé et sans virus.

8. Données personnelles

Les informations personnelles collectées via le site (formulaire de contact, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges avec les utilisateurs.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.
Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter : collab@ovalecommunication.fr

9. Droit applicable

Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Ovale Communication.

10. Lois applicables

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Politique de confidentialité